Article 1 : Acceptation
Les présentes conditions générales de ventes sont conclues d’une part par Puffs France dont le siège social est situé à Cherbourg (N° Siret : 834 721 912), ci après « le vendeur », et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet puffs-france.fr dénommée ci-après « l’acheteur ».
Siège : Puffs France
mail client : puffsfrance@gmail.com
Ligne direct : (+33) 02 33 22 28 87
SIRET : 834 721 912
APE : 4778C - autres commerces de détail spécialisés divers
Gérée par Sarl O Vap Store
Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Puffs France. Puffs France se réserve le droit de pouvoir modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur et reçu par mail à la confirmation de la commande.
Article 2 : Produits
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site puffs-france.fr. Tous les produits figurant sur le site sont disponibles à la ventes. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, Puffs France vous remboursera l'intégralité des produits manquants. Les produits peuvent alors être échangés ou remboursés dans le délai légal de 15 jours. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne le rendu des couleurs.
PRÉCAUTION D'EMPLOI : E-LIQUIDE POUR CIGARETTE ELECTRONIQUE
Dangereux, respecter les précautions d'emploi.
Les puffs contenant du e-liquide respectent les dispositions des directives 67/548/CEE et 1999/45/CE conformément à la règlementation en vigueur.
Attention : respecter les précautions d'emploi
Pour les produits contenant de la nicotine, la mention suivante apparait sur le packaging et/ou la fiole :
"La nicotine contenue dans ce produit crée une forte dépendance, son utilisation par les non-fumeurs n'est pas recommandée".
Produit interdit aux mineurs, déconseillé aux femmes enceintes et aux personnes atteintes d'hypertension ou de maladies cardio-vasculaires. Si vous ne fumez pas, ne vapotez pas.
Article 3 : Les tarifs, le paiement
Les prix figurant au catalogue sont des prix TTC en euros. Les produits sont vendus à l’acheteur selon le tarif en vigueur au jour de la commande. Le vendeur pourra toutefois faire état d’une modification de ses tarifs à tout moment mais les produits commandés seront facturés au prix en vigueur à la passation de commande. Les prix en vigueur au jour de la commande sont considérés comme connus de l’acheteur. Les prix indiqués s’entendent hors frais de transport et de livraison. Aucun versement partiel n’est accepté par le vendeur, la marchandise est payable en totalité à la commande, sauf stipulations contraires. Aucune livraison ne saurait être effectuée avant la réception des sommes dues. De même, l’acheteur défaillant sera redevable d'une indemnité forfaitaire équivalente au montant des échéances restant à courir. L’acheteur peut régler sa commande par Carte bancaire.
Article 4 : Livraison
Vos produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de votre commande, l'adresse de livraison peut-être différente de votre adresse de facturation. Dès lors que le suivi indique un statut comme "distribué" ou "livré" (sur les livraisons dont la remise se fait sans signature), aucune action ne pourra alors être envisagée. Puffs France s'engage à faire les démarches auprès du transporteur tant que ce statut n'est pas validé (réclamations, réexpéditions...). Puffs France s'engage en cas de livraison endommagée à remplacer le ou les produits défectueux sur présentation d'une photo de l'emballage ainsi que des produits clairement identifiables (un retour pourra aussi être demandé). En cas de non réception du colis pour des motifs lié au destinataire (adresse de Livraison incomplète, Non récupération du Colis auprès de la Poste pendant le délai de 15 jours ou mention manquante sur la boite aux lettres…), le colis ne sera réexpédié par nos services qu'après le règlement des nouveaux frais de transport (tarif identique au premier envoi). Les colis refusés par le destinataire ne seront pas réexpédiées, un bon d'achat sera généré hors frais de port du montant de la marchandise. Les produits sont expédiés du lundi au vendredi avant 15h et généralement 24h après la commande. Les délais de livraisons étant donnés à titre indicatifs, nous ne seront pas en mesure de rembourser les frais de ports pour un retard inférieur de 5 jours ouvrés à la date de livraison prévu en France Métropolitaine.
Article 5 : Droit de rétractation
Selon l'Article L121-21, vous disposez d'un délai de 14 jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retours. Le produit ne doit jamais avoir été utilisé et doit être retourné dans son emballage d’origine sans jamais n'avoir été ouvert compte tenu du caractère jetables du produit. Nous vous demandons d’accompagner vos retours de votre facture d’origine. Aucun frais de retour ne sera remboursé et aucun retour en contre-remboursement ne sera accepté. Les produit ne fonctionnant pas après réception seront échanger ou rembourser dans un délais de 14jours après verification de notre service SAV(article L121-21-3). Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques. Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas et n'aillant jamais servis. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client de Puffs France par lettre recommandée à l'adresse : Puffs France 590 Boulebard de l'est 50110 Cherbourg-en-cotentin. Le ou les produit(s) devront être retourné à cette meme adresse. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du comsommateur.
Article 6 : Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, le remboursera sous forme de bon de remboursement valale sur le site Puffs France. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email ou par courrier. Article 1641 et 1648 du code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts caches de la chose vendue qui le rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus L'action résultant des vices rédhibitoires doit etre intentée par l'acquéreur dans un délais de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de furclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. Durée ganranties assurées par Puffs France sont de l'orde de plusieurs semaines à la date de réception du colis(voir plus bas) (Article L.133-3) Article L211-4 : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défaut de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci à été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité . Article L211-5 : Pour être conformé au contrat, le bien doit : 1° être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci à présentées à l'acheteur sous forme d'échantillons ou de modèle; - présenter les qualité qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage; 2° ou présenter les caractéristique définies d'un commun accord par les parties ou êtres propres a tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté par la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Article L 211-11 :L'application des dispositions des articles L.211-9 et 211-10 à lieu sans aucun frais pour l'acheteur. Ces mêmes dispositions ne font pas obstacles à l'allocation de dommages et intérêts. Article L211-12 : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Article L211-7 : les défaut de conformité qui apparaisse dans un délais de 6mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. Article L211-8 : L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contract. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut à son origine dans les matériaux qui.il a lui- même fournis. Article L211-9 : En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur. La garantie est exclue en cas d'utilisation inapproprié ou lorsque le produit est démonté ou ouvert. Le consommateur est expressément informé que Puffs France n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site Puffs-france.fr au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage du produit. Compte tenu du caractère jetable des produits commercialisé sur Puffs-france.fr aucune garantie n'est applicable.
Article 6.1 : Retour
Les produits peuvent être retourner dans un délais de 14 jours à l'adresse : Puffs France 590 Boulevard de l'est 50110 Tourlaville France. Les produits ne devront pas avoir été ouvert ni utilisé dans leurs emballage d'origine en parfait état de vente. Les Frais de retour sont à la charge du client pour tous retour en SAV. Vous devez joindre à votre retour, la facture d'achat et les produits dans leurs ensembles dans le délais prévu. Aucune demande concernant un retour ne pourra être effectué par téléphone ou email, seulement par courrier à l'adresse SAV. Une fois votre retour reçu nous effectuerons le remboursement de votre commande hors frais d'expédition conformément à la politique de rétractation si les produits sont en parfaite état de revente.
Article 7 : Commande
Avant de confirmer son acceptation de l'offre, le consommateur vérifie : le détail de sa commande (produit concerné, réduction de prix éventuel, mode de paiement, mode de livraison) le prix total TTC les informations personnelles (nom, adresse de livraison…) et corrige d'éventuelles erreurs. Afin d'éviter à l'acheteur de repasser plusieurs fois la même commande dans le doute de son bon enregistrement, nous adressons à l'acheteur un accusé de réception de sa commande par voie électronique, dans les meilleurs délais. Cette formalité donne à l'acheteur la certitude que son intention de contracter a bien été prise en compte.
Article 8 : Responsabilité
Le consommateur est expressément informé que Puffs France n’est pas le fabricant des produits. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur. Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Tous les produits commercialisés par ovapstore sont destinés à la reproduction d'inhalation de fumée. Certains produits utilisés pour reproduire l'évaporation sont à base de Propylène Glycol ou de Glycérine Végétale. Aucune étude scientifique n'ayant était faite sur les effets secondaires pouvant être liés à l'absorption de ces substances, le client reconnaît utiliser ces produits sous sa pleine et entière responsabilité. Puffs France ne pourra donc être tenu pour responsable d'un quelconque problème sanitaire ou de santé de l'un de ses clients. Les produits demeurent la propriété de ovapstore.fr jusqu'au complet paiement du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration à compter du moment où les produits auront quittés nos locaux. Responsabilité puffs-france.fr ne saurait être tenu pour responsable en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.puffs-france.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Puffs France. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores sans l’accord expresse du propriétaire. Les photos présentes sur le site sont prise des reception du matériel hors liquide.
Article 10 : Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Puffs France se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Puffs France. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.(n°1789549)
Article 11 : Litiges
Toute commande passée par l’intermédiaire de www.ovapstore.fr emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de Puffs France. En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de Puffs France.
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La vente de cigarettes électroniques, des accessoires allant avec, des liquides ou e-liquide est interdite aux mineurs. En acceptant ces conditions, vous certifiez avoir plus de 18 ans. Aucun e-liquide n’a le goût d’une vraie cigarette. La nicotine est déconseillée aux mineurs, aux personnes ayant des problèmes cardio-vasculaires et aux femmes enceintes ou allaitantes. La cigarette électronique n'étant pas reconnue officiellement comme une aide au sevrage tabagique, les produits en vente sur ce site ne peuvent être considérés comme constituant une aide pour cesser de fumer. Tenir hors de la portée des enfants.